Statut

A. GENERALITES

Art. 1
Le Tennis-Club Saint-Sulpice est une association au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Saint-Sulpice (Vaud).
Art. 2
Le club a pour but le développement et la pratique du sport du tennis, selon les règles de l'Association Suisse de Tennis.
Art. 3
La durée du club est illimitée.

B. MEMBRES

I.      MEMBRES INDIVIDUELS

Art. 4
Le Tennis-Club Saint-Sulpice est formé de :
- membres actifs
- juniors jusqu'à l'âge de 18 ans
- jeunes de 19 (année des 19 ans) à 25 ans
- membres en congé
- membres passifs
- membres d'honneur

I.a.  MEMBRES ENTREPRISES

Art. 4bis
- Entreprises

II. INSCRIPTION

Art.5
La demande d'admission est présentée par écrit au comité. Les candidats qui ne pourraient pas être admis pour cause de limitation du nombre des membres seront portés sur la liste d'attente dans l'ordre des inscriptions, étant précisé que les habitants et entreprises de Saint-Sulpice auront la priorité. Les membres individuels ont la priorité sur les entreprises.
Art. 6
Le candidat accepte de respecter les statuts et règlements du club.
Art. 7
Le membre actif, junior et jeune qui ne désire plus pratiquer le tennis durant une ou plusieurs saisons peut demander, par écrit, sa mise en congé au comité. Il s'engage à payer sa cotisation de membre en congé, moyennant quoi, il peut en tout temps reprendre sa qualité de membre actif, sans être astreint au paiement de la finance d'entrée.
Art. 8
Est admis en qualité de membre passif, quiconque soutient financièrement le club, sans acquérir pour autant un droit à la pratique du tennis.
Art. 9
Sont nommés membres d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du comité, les personnes s'étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du club ou du tennis en général.

III. DEMISSION - EXCLUSION

Art. 10
La qualité de membre se perd par démission écrite au comité, au plus tard 20 jours après l'assemblée générale.
Art. 11
Peuvent être exclus du club par décision du comité, les membres :
- ne respectant pas les statuts et règlements.
- dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation du club ou du tennis en général.
- ne s'acquittant pas de leurs obligations financières jusqu'à fin mai.
- Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l'assemblée générale suivant celle-ci. Le fait de recourir n'a aucun effet suspensif sur la décision.

IV. DROITS ET OBLIGATIONS

Art. 12
Les finances d'entrée et les cotisations annuelles des membres sont fixées par l'assemblée générale annuelle sur proposition du comité.
Art. 13
Par le paiement de la cotisation, chaque membre peut :
- utiliser les installations du club pour la pratique du tennis.
- assister aux assemblées générales.
- participer à toutes les manifestations organisées par le club.
Art. 13bis
Pour les entreprises :
- le droit de jeu est valable pour la saison en cours et renouvelable sur décision du comité et est limité aux employés.
- Le droit de jeu de l'entreprise sera lui confirmé au plus tard à fin mars de la saison à venir.
- l'accès horaire est limité aux jours et courts définis par le comité.
- le droit de vote en assemblée générale est exclu.

C. ORGANISATION

I. ORGANES

Art. 14
Les organes du club sont :
1. L'assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs des comptes.

II. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15
Les membres du club sont convoqués :
- en assemblée générale ordinaire, une fois par an, en début d'année, après bouclement des comptes au 31 décembre.
- en assemblée générale extraordinaire, sur l'initiative du comité ou lorsque le 5ème des membres actifs ayant voix délibérative en font la demande écrite et motivée.
Les convocations sont adressées, par le comité,  par courriel à tous les membres du club et par annonce sur le site www.tcss.ch au moins trois semaines à l’avance.
Art. 16
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Seuls les membres d'honneur et les membres actifs et jeunes ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. La voix du président départage en cas d'égalité.
Art. 17
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
- d'élire le président
- d'élire les membres du comité
- d'élire les vérificateurs des comptes et leurs suppléants
- de se prononcer sur les rapports du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes, ainsi que sur la gestion du comité et de leur donner décharge, s'il y a lieu
- de se prononcer sur le budget
- de se prononcer sur le montant des finances d'entrée et des cotisations
- de modifier les statuts
- de se prononcer sur les propositions des membres.
Art. 18
Toute proposition d'un membre doit être communiquée par écrit au comité, au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale.
Art. 19
Les nominations ont lieu de la façon suivante :
1. Président
- pour une première nomination à la majorité absolue (au bulletin secret si celui-ci est demandé par un membre)
- pour une réélection, la nomination peut se faire par acclamation, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres propositions.
2. Autres nominations
- à la majorité relative, au bulletin secret, si le tiers des membres présents le demande, sinon à main levée ou par acclamations.

III. LE COMITE

Art. 20
Le club est administré par un comité de 5 membres au minimum, élus pour un an et immédiatement rééligibles.
Art. 21
Le comité s'organise lui-même, à l'exception de la présidence.
Art. 22
Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 23
Le comité s'occupe de l'administration et de la gestion du club. Il édicte les règlements utiles et en surveille l'application.
Art. 24
Pour remplir ses tâches, le comité peut créer des commissions ad hoc composées de membres du club.

IV. LES VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 27
Les vérificateurs des comptes ou leurs suppléants, nommés par l'assemblée générale, ont l'obligation de contrôler la gestion du trésorier et d'en faire rapport à l'assemblée générale.
Art. 28
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront rester en fonction plus de deux années consécutives.

D. DISPOSITIONS FINALES

Art. 29
Le club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective du président et du trésorier ou du président et d'un autre membre du comité ou du trésorier et d'un autre membre du comité.
Art. 30
Les membres du club n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens du club.
Art. 31
La dissolution ou la fusion du club avec un autre club ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative.
Art. 32
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l'assemblée générale extraordinaire désignera l'institution à laquelle sera versée la fortune sociale du club.
Art. 32bis
Le club est au bénéfice d'un droit de superficie accordé le 25 septembre 1985 par le Conseil communal de Saint-Sulpice.
Art. 33
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions légales font foi.
Art. 34
Les présents statuts ont été acceptés lors de l'assemblée constituante du 26 août 1982 et entrent immédiatement en vigueur.