Statuts du Tennis Club Saint-Sulpice
La désignation des fonctions dans le présent document s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 1
Le Tennis-Club Saint-Sulpice (ci-après TCSS) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il a son siège à Saint-Sulpice (Vaud).
Art. 2
Le TCSS a pour but le développement et la pratique du tennis, selon les règles de Swiss Tennis.
Art. 3
Le TCSS est membre de Swiss Tennis et de l’Association Vaud Tennis (AVT). Il est tenu de respecter leurs statuts et règlements.
Art. 4
En sa qualité de membre de Swiss Tennis, le TCSS et ses membres sont soumis à la Charte d’éthique, au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et aux Statuts en matière d’éthique, ainsi qu’aux autres documents qui viennent les compléter.
Art. 5
Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique, relèvent exclusivement du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.
Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements y afférents.
Art. 6
La durée du TCSS est illimitée.
Art. 7
Le TCSS est formé de :
– membres actifs
– juniors jusqu’à 18 ans
– jeunes de 19 (année des 19 ans) à 25 ans
– membres en congé
– membres passifs
– membres d’honneur
– entreprises
Art.8
La demande d’admission est complétée sur le site Internet du TCSS. Les candidats qui ne pourraient pas être admis pour cause de limitation du nombre des membres seront portés sur la liste d’attente dans l’ordre des inscriptions, étant précisé que les habitants et entreprises de Saint-Sulpice auront la priorité. Les membres individuels ont la priorité sur les entreprises.
Art. 9
La demande d’admission entraîne l’engagement de respecter les statuts et les décisions des organes du TCSS.
Art. 10
Le membre actif, junior et jeune qui ne désire plus pratiquer le tennis durant une ou plusieurs saisons peut demander, par écrit, sa mise en congé au comité. Il s’engage à payer sa cotisation de membre en congé, moyennant quoi, il peut en tout temps reprendre sa qualité de membre actif, sans être astreint au paiement de la finance d’entrée.
Art. 11
Les nouveaux membres, hormis les juniors et les jeunes, doivent s’acquitter d’une finance d’entrée.
Art. 12
Sont nommés membres d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du comité, les personnes s’étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du TCSS ou du tennis en général. Elles sont dispensées de payer les cotisations.
III. DEMISSION – EXCLUSION
Art. 13
La qualité de membre se perd par démission écrite au comité, au plus tard 20 jours après l’assemblée générale.
Art. 14
Peuvent être exclus du TCSS par décision du comité, les membres :
– ne respectant pas les statuts et règlements.
– dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation du TCSS ou du tennis en général.
– ne s’acquittant pas de leurs obligations financières.
Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l’assemblée générale suivant celle-ci. Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision.
L’assemblée générale statue définitivement et sans indication de motif.
Art. 15
Les finances d’entrée et les cotisations annuelles des membres sont fixées par l’assemblée générale annuelle sur proposition du comité.
Art. 16
Par le paiement de la cotisation, chaque membre peut :
– utiliser les installations du TCSS pour la pratique du tennis.
– assister aux assemblées générales.
– participer à toutes les manifestations organisées par le TCSS.
Art. 16bis
Pour les entreprises :
– le droit de jeu est valable pour la saison en cours et renouvelable sur décision du comité et est limité aux employés.
– Le droit de jeu de l’entreprise lui sera confirmé au plus tard à fin mars de la saison à venir.
– l’accès horaire est limité aux jours et courts définis par le comité.
– le droit de vote en assemblée générale est exclu.
Art. 17
Les organes du TCSS sont :
Art. 18
Les membres du TCSS sont convoqués :
– en assemblée générale ordinaire, une fois par an, en début d’année, après bouclement des comptes au 31 décembre.
– en assemblée générale extraordinaire, sur l’initiative du comité ou lorsqu’un 5ème des membres actifs ayant voix délibérative en fait la demande écrite et motivée.
Les convocations sont adressées, par le comité, par courriel à tous les membres du TCSS et par annonce sur le site www.tcss.ch au moins trois semaines à l’avance.
Art. 19
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Seuls les membres d’honneur et les membres actifs et jeunes ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. La voix du président départage en cas d’égalité.
Art. 20
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
– élire le président
– élire les membres du comité
– élire les vérificateurs des comptes et leurs suppléants
– se prononcer sur les rapports du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes, ainsi que sur la gestion du comité et de leur donner décharge, s’il y a lieu
– se prononcer sur le budget
– se prononcer sur le montant des finances d’entrée et des cotisations
– modifier les statuts
– se prononcer sur les propositions des membres.
Art. 21
Toute proposition d’un membre doit être communiquée par écrit au comité, au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.
Art. 22
Toute personne briguant un poste au comité – présidence ou autres nominations – doit adresser par écrit sa candidature au comité au minimum 15 jours avant l’assemblée générale.
Les nominations ont lieu de la façon suivante :
– pour une première nomination à la majorité absolue (au bulletin secret si celui-ci est demandé par un membre)
– pour une réélection, la nomination peut se faire par acclamation, pour autant qu’il n’y ait pas d’autres propositions.
– à la majorité relative, au bulletin secret, si un tiers des membres présents le demande, sinon à main levée ou par acclamations.
III. LE COMITE
Art. 23
Le TCSS est administré par un comité de 5 membres au minimum, élus pour un an et immédiatement rééligibles.
Art. 24
La durée totale du mandat ne doit pas dépasser 16 ans, respectivement 20 ans si au moins un mandat est effectué en tant que présidente ou président.
Art. 25
Un mandat commence immédiatement après l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Art. 26
Le comité tend à ce que chaque sexe soit représenté de manière équilibrée en son sein. Il vise un quota de 30% d’hommes et de femmes.
Art. 27
Le comité s’organise lui-même, à l’exception de la présidence.
Art. 28
Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 29
Le comité s’occupe de l’administration et de la gestion du TCSS. Il édicte les règlements utiles et en surveille l’application.
Art. 30
Pour remplir ses tâches, le comité peut créer des commissions ad hoc composées de membres du TCSS.
Art. 31
Les membres du comité s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités.
Art. 32
Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt du TCSS.
Art. 33
Si un membre du comité est exposé à un risque de conflit d’intérêts concernant une décision dudit comité, il en informe le président et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, il s’abstient de tout échange avec les autres membres du comité concernant la décision. L’abstention de vote en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.
Art. 34
Si le conflit d’intérêts touche le président, c’est à lui d’en informer son suppléant.
Art. 35
Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le comité prend une décision à laquelle ne participe pas le membre concerné.
Art. 36
Les vérificateurs des comptes ou leurs suppléants ont l’obligation de contrôler la gestion du trésorier et d’en faire rapport à l’assemblée générale.
Art. 37
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront rester en fonction plus de deux années consécutives.
Art. 38
Le TCSS est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective du président et du trésorier ou du président et d’un autre membre du comité ou du trésorier et d’un autre membre du comité.
Art. 39
Les membres du TCSS n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens du TCSS.
Art. 40
La dissolution ou la fusion du TCSS avec un autre club ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative.
Art. 41
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l’assemblée générale extraordinaire désignera l’institution à laquelle sera versée la fortune sociale du TCSS.
Art. 41bis
Le TCSS est au bénéfice d’un droit de superficie accordé le 25 septembre 1985 par le Conseil communal de Saint-Sulpice.
Art. 42
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions légales font foi.
Art. 43
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 26 avril 2026 et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent toutes les versions précédentes.
